Le Président et le Bureau du Sénat ont-ils fait montre d’intolérance politique en révoquant le Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, Directeur de cabinet du premier vice-Président du Sénat ? En tout cas, c’est ce que soutient l’Association Congolaise pour l’Accès à la justice (ACAJ) dans un communiqué faisant suite à cette mesure prise la semaine dernière.
On se souvient, en effet, qu’en date du 18 juin 2020, Paul-Gaspard Ngondankoy avait été frappé d’une mesure disciplinaire de révocation pour avoir tenu des propos contredisant la position du Sénat dans l’affaire de la violation du siège du Parlement. Le bouclage du Palais du peuple avait, en effet, été ordonné par le Procureur général près le Conseil d’Etat et autorisé par le Vice-premier Ministre en charge de l’Intérieur. Des ordres qui faisaient suite à une décision du même Conseil ordonnant l’interdiction de la plénière de l’Assemblée nationale qui devait élire son nouveau premier vice-Président.
Dans sa prise de position en pleine période de tensions sur la question, en effet, le Dircab de Samy Badibanga avait argumenté contre le principe de l’inviolabilité du siège du Parlement. Cette mesure avait été foulée au pid le 12 juin 2020.
Quant à savoir si la sanction lui infligée revêtait un caractère intolérant, des sources proches du Sénat expliquent que le Dircab du VPP Badibanga, en sa qualité de membre du personnel politique du Sénat, est soumis aux règles générales de déontologie et de discipline de cette institution. Ces règles sont édictées par la décision n°002/CAB/PDT/SENAT/YKL/2007 du 04 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets des membres du Bureau du Sénat. Par cette décision, en effet, tout membre des services du bureau du Sénat est astreint à la loyauté envers son employeur qu’est la chambre haute du Parlement. Une posture qui l’intérêt d’exprimer des prises de position en public sans autorisation, surtout lorsqu’elles rament à contre-courant de celles du Sénat et ses intérêts.
Nos sources expliquent, par ailleurs, que ses qualités de professeur d’université ne l’exonèrent pas de ses obligations politiques au sein du Parlement et ne sont pas à confondre avec celles-ci. Dans tous les cas, précise-t-on, il est soumis aux obligations professionnelles et déontologique dont l’infraction est passible de sanctions disciplinaires.
En effet, contrairement aux affirmations de l’ACAJ selon lesquelles le professeur s’était exprimé dans un cadre privé des professeurs de l’Université catholique du Congo, l’intéressé lui-même a affirmé dans sa lettre du 17 juin 2020 adressée au bureau du Sénat que son message était destiné à « notre jeunesse universitaire… ». Un auditoire qui dépasse largement un cadre privé en visant un auditoire autrement plus large qui s’exprime en termes de millions de Congolais.
Par ailleurs, de l’avis de certains constitutionnalistes, les règlements intérieurs des deux Chambres du parlement et les décisions liées à leur application sont intiment liées au droit constitutionnel. Ceci du fait que ces documents ont été déclarés conformes à la Constitution par la Cour Constitutionnelle qui leur confère donc une valeur constitutionnelle. De plus, ajoutent ces mêmes constitutionnalistes, l’inviolabilité du siège du Parlement visent précisément les personnes étrangères au pouvoir législatif.
En fin de compte, le professeur Ngondankoy ne devrait s’en prendre qu’à lui-même pour avoir ignoré son devoir de retenue dans le cas d’espèce et tel que lui-même s’est accusé en reconnaissant s’être exprimé à l’intention d’un public plus large. Ses déclarations ont, d’ailleurs, fait l’objet d’une large exploitation dans les médias à l’initiative d’une force politique bien connue. Même sa qualité de professeur ne pouvait pas le dédouaner de cette désobligeance.
JEK
